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En France : Toutes prise de contacte à des fins commerciales (opt-in) est interdit par la loi.
Article L.33-4-1 du 21 juin 2004. L amande administrative de la CNIL pouvant s’élever jusqu’à 375.000 euros.

United States of America : Can-Spam Act 2003 (Controlling the Assault of Non- Solicited Pornography and Marketing Act). Opt-in : FTC Act and damages of up to $10.000 for each violation.